J.O. 245 du 21 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)

NOR : INDI0608230A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 août 2006 :

L'ingénieur des télécommunications à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes dont le nom suit est promu ingénieur en chef des télécommunications à compter du 1er janvier 2006 dans les conditions indiquées ci-après :

M. Michel Combot, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGTPE, 1er échelon, avec ancienneté au 1er janvier 2005.